Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente sont accessibles sur le site patart-creations.fr et définissent les relations entre la créatrice du site et les clients physiques ou morales qui souhaiteraient acheter sur celui-ci.
Ainsi, tout client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Elles sont soumises au droit français et sont intégralement rédigées en français.
LE SITE
Nommé Pat’Art Créations
Mme Deviers Aurélia, est l’exploitante de la micro entreprise Pat’Art Créations.
Situé à La Gomberte 24250 Nabirat
Est inscrit au Répertoire des Métiers (selon le décret n°98-247 du 2 avril 1998 modifié) sous le numéro SIREN 904995701.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le site est entièrement géré par Mme DEVIERS Aurélia, et est hébergé par la société o2switch.
GENERAL
Le site permet la vente à distance de produits confectionnés ou personnalisés par Pat’Art Créations. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toutes reproductions des créations et des personnalisations de Pat’Art Créations sont strictement interdites.
CREATIONS ET PRODUITS PERSONNALISES
Les articles « créations » sont entièrement fabriqués à la main. Ainsi chaque produit est unique et peut représenter des irrégularités avec d’autres articles de la même gamme.
Les produits personnalisables sont achetés tel quels et personnalisés à la demande du client par l’onglet me contacter, par Instagram ou Facebook. Pat’Art Créations n’est en aucun cas responsable de la durabilité et des aspects techniques, du produit personnalisable de base. Seule la personnalisation en elle-même (broderie et flocage) relève des compétences et de la responsabilité de Pat’Art Créations.
Toutes les descriptions et photographies sont mises en avant pour être le plus fidèle possible à la réalité, mais sont en aucun cas une garantie d’exactitude. Notamment dû à des divergences de couleurs et de points de vue selon les outils de navigation utilisés (support ordinateur-tablette-téléphone, luminosité, navigateur…) sur le site.
TARIFS
Tous les produits du site détiennent un prix de vente en euros TTC. (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.) Les prix affichés dans les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraisons et d’emballages, d’éventuels codes promotionnels. Seules les remises spontanées décidées par Pat’Art Créations peuvent être indiquées.
Pat’Art Créations se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente de ses produits. Le prix exigible de chaque produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Pat’Art Créations ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Pat’Art Créations informera le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
COMMANDES
Les achats peuvent être réalisés à partir des onglets « La Boutique » et « Liste de naissance ».
Certaines commandes particulières peuvent également être passées par Facebook, Instagram, mail ou l’onglet « Me contacter »
- La boutique
Le client a à sa disposition la possibilité de mettre un ou plusieurs articles dans son « panier ». Il peut le vérifier et le modifier à tout moment. La validation de la commande entraîne une acceptation des Conditions générales de vente et une obligation de paiement immédiat, sans quoi la commande ne pourra être validée.
Pat’Art Créations n’est en aucun cas responsable de ce qui a été commandé et des éventuels commentaires ajoutés lors de la commande (fautes d’orthographe pour une personnalisation, mauvaises couleurs sélectionnées….). Cela peut être corrigé par le client en envoyant un message rectificatif des éventuelles erreurs par l’onglet « me contacter ».
- Liste de naissance
Le client à la possibilité de contribuer à une liste de naissance. Il doit accéder à la liste de naissance de son choix et suivre la même procédure que dans l’onglet « La boutique ». (Paragraphe au-dessus)
A noter que les articles présentés dans les différentes listes de naissance sont des photos d’illustration et ne représentent en aucun cas l’article définitif (sauf mention contraire). L’article définitif est fabriqué une fois la commande validée et payée. Les caractéristiques des produits de la liste de naissance (couleur des tissus, personnalisation…) sont choisis par les auteurs de la liste de naissance et non par les contributeurs.
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
COMMANDE PERSONNALISEE
Le client a la possibilité de commander un produit personnalisé en choisissant le modèle, le tissu et les diverses personnalisations. Pour cela, il peut faire sa demande auprès de Pat’Art Créations par l’onglet « me contacter » ou par l’onglet « Commande » .
Dans l’onglet « Commande », le client peut mettre dans son panier divers articles que Pat’Art Créations devra créer. Afin que le produit corresponde aux attentes du client, celui-ci devra impérativement inscrire dans la note de commande (au moment de la validation du panier), les tissus et personnalisations choisis.
Les tissus en stock sont disponibles dans l’onglet « les tissus ». Si le client souhaite un tissu non disponible dans le stock, Pat’Art Créations peut lui proposer d’autres tissus provenant de son fournisseur, mais les frais de transports seront à la charge du client (sauf mention contraire de Pat’Art Créations au moment de la commande).
Le stock de tissus est généré manuellement. Ainsi il est possible que le client sélectionne un tissu, au moment de la demande par formulaire de contact, qui n’est plus disponible. Dans ce cas, Pat’Art Créations s’engage à retrouver le même tissu ou à proposer d’autres modèles si le tissu sélectionné n’est plus commercialisé chez son fournisseur. Tous tissus ou fournitures diverses recommandés chez le fournisseur à la demande du client, engage des frais de ports qui seront à la charge de celui-ci, sauf mention contraire de Pat’Art Créations au moment de la commande.
Le client doit régler en totalité la création personnalisée au moment de la commande auprès de Pat’Art Créations, par la méthode de paiement de son choix (espèces, chèque, carte de paiement par Stripe).
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter : patart.creations@hotmail.com
PAIEMENTS
Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande, sans quoi celle-ci ne peut être confirmée.
Le client doit régler l’intégralité de sa commande par le moyen de son choix à savoir :
- CB par Stripe
- Chèque
- Espèces
Pour les règlements en espèces et par chèque, la commande sera validée une fois le paiement reçu et encaissé.
En cas de refus du paiement, la commande est annulée.
LIVRAISONS
La livraison est à la charge du client, et en supplément du prix affiché sur la fiche produit. Elle est éligible en France Métropolitaine. Le prix est calculé en fonction du poids du colis. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment.
Les clients ont la possibilité de choisir leur mode de livraison par La Poste ou Mondial Relay. Lorsque le client choisis de récupérer son colis dans un point relais « Mondial Relay », il doit impérativement noter dans la note de commande, au moment de la validation du panier, son point relais exact, sans quoi la livraison ne pourrait aboutir.
Il est également possible de récupérer sa commande gratuitement au siège social à la Gomberte 24250 NABIRAT, sur rendez-vous.
Tout retard ou absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison ou le nom du point relais que vous nous aurez indiqués n’engagera pas la responsabilité de Pat’Art Créations.
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande.
Il arrive que des événements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : catastrophe naturelle, attentat, guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
En cas de perte ou de vol du colis, Pat’Art Créations n’est pas responsable mais s’engage à faire les démarches avec le client pour faire le nécessaire auprès du transporteur.
Les frais de ports peuvent être calculés si la livraison doit avoir lieu en Europe, à la demande du client.
USAGE
Toutes fabrications et personnalisations de Pat’Art Créations sont réservées à un usage personnel et sont interdits à la revente.
Pat’Art Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles commandés.
RETRACTATIONS ET RETOURS
Selon l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retours sont à la charge du client.
En revanche, les articles personnalisés ne sont ni repris, remboursés ou échangés comme l’indique l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation :
« Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels »
Cela prend en compte les choix de l’acheteur tels que la matière, les motifs, biais, passepoils, sangles et personnalisation brodée ou floquée.
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : patart.creations@hotmail.com
LITIGES
En cas de difficulté liée à l’application des conditions générales de ventes le client et Pat’Art Créations s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs.
MODIFICATION DU SITE
Pat’Art Créations se réserve le droit de modifier ou fermer le site pour divers motifs tel que des congés, de la maintenance, des problèmes informatique ou le surplus de commande.
Mais également pour des raisons particulières tel que la maladie, le deuil, les catastrophes naturelles etc…
Pat’Art Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Celles applicables sont les écrits lors de la passation de commande.
Pat’Art Créations ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
DONNÉES PERSONNELLES
Pat’Art Créations s’engage à ne communiquer aucune de vos données personnelles nominatives.
Celles-ci sont utilisées pour un bon fonctionnement de traitement de vos commandes et sont, le cas échéant, connus de nos prestataires de livraison, et de paiement.
Si toutefois nous devons utiliser vos données à des fins publicitaires sur le site, Instagram ou Facebook, votre consentement écrit en amont sera expressément rédigé.
Toutes données obligatoires non renseignées lors d’une passation de commande, ne pourra entraîner le bon déroulement de celle-ci. Dans ce cas, Pat’Art Créations ne peut être en mesure de confirmer la commande et se réserve le droit de ne pas l’expédier.